Divorcer n’est jamais facile, car même celui par consentement mutuel présente des avantages comme des inconvénients. Il y a lieu minimisation de calvaire lié à des procédés à suivre mais cela ne signifie pas pour autant que des soucis ne peuvent pas survenir. Certes, cela ne veut pas insinuer que cette modalité de séparation légale est inquiétante. Pour tout vous dire, de toutes les formes de dissolution légale du mariage, c’set la forme la moins compliquée d’entre toute. Reste à se mettre dans une position de consentement adéquate. Cela évitera des reports d’audience susceptible de tout gâcher ou des situations de post-divorce précaires entre les ex-conjoints. Sur ce, je vais expliquer les profits et revers de ce type de divorce. Mais avant tout, je tiens à exposer le principe de placement du régime marital.
Le placement du régime marital, une obligation pré-divorce à accomplir
En générale les conjoints disposent des biens mobiliers et immobiliers, des comptes diverses etc. durant le mariage surtout quand ils étaient ensemble durant un long moment. D’habitude tous ces biens ont été acquis durant le mariage. Pour un régime basé sur le partage des biens en moitié-moitié, le notaire était la seul autorité compétente pour statuer. Pareil pour les autres types de convention de partage du bien. Donc la valeur de tous ces biens doit être évaluée auprès du notaire qui a signé l’union des conjoints. Pour en savoir plus veuillez vous rendre sur le site www.divorceparconsentementmutuel.org.
Ensuite il y a lieu partage égale de ces biens faisant office d’un acte notarié. Pour faciliter le dispatching, les conjoints sont obligés de tout vendre car il est impossible que chacun des biens immobiliers ont tous les mêmes valeurs. Or, le placement du régime marital peut consister à un rachat des parts de l’autre partie (si c’est un logement) afin de faciliter les choses. Cela dit celui qui occupera la demeure rachète la part de l’autre.
Les profits qu’en tirent les futurs ex-conjoints
La brièveté de la procédure de séparation légale est l’un des avantages engendré par ce type de divorce. Cela ne dure que six mois au maximum si l’on suit correctement les règles qui régissent la procédure.
Sans oublier le droit d’embaucher un seul avocat pour les deux parties. Ceci incombe la réduction des frais, car en plus de l’obligation de partager les coûts en deux, le court temps alloué au va et vient juridique minimise les dépenses inhérentes. Entre autre les frais diverse au niveau du tribunal compétent, la rémunération de l’avocat pour un délai écourté, et le partage de cette rétribution du conseiller juridique entre les époux.
En outre, les époux seront épargnés de toute forme de pression étant donné qu’ils ne mettront pas à mal à exposer les tenants et aboutissant de leur séparation. Tout se manifeste de façon à l’amiable même pour l’organisation de la propriété, pour celle de l’enfant. Presque les soucis se résolvent au conjoint accord.
De plus la séparation par consentement réciproque est dorénavant enregistrée par le notaire sauf si l’un des conjoints fait acte de tutelle ou si un enfant mineur du couple demande de se faire entendre.
Les revers du divorce par consentement mutuel
Une fois que la convention soit déposée et enregistrée au niveau de la greffe du tribunal, personne ne peut plus reculer devant le juge ni modifier les termes. Donc qui sait peut être qu’une bonne réflexion s’impose.
La priorisation du placement du régime marital pourrait s’annoncer mal. En effet, si les futurs ex-conjoints n’arrivent pas à régler au plus vite la vente de leur propriété ou le rachat de la part de l’autre (ce qui arrive habituellement). Alors c’est là où tout se complique. Car il faut régler au plus vite possible avant de déposer la convention.
De plus, même si les époux se mettent d’accord sur le contrat officiel du divorce, le juge aura le droit de ne pas attester. Dans ce cas tout est à refaire, ce qui implique que tout va trainer. En fait les raisons pour lesquelles le représentant juridique refuse, ce sont l’inadéquation des droits relatifs à l’enfant ou à l’un des conjoints. Il est possible que l’un des conjoints arrive à soudoyer l’autre à propos des versements post-divorce si bien que la convention va à l’encontre de l’intérêt de l’autre.
Bref, il est du devoir du juge de rappeler les failles. Il ce peut que l’autre partie ignorante soit soumise mais se manifeste après une intervention du juge. Or si tout est en règle avant le dépôt de la demande, il n’y a rien de tel que ce type de dissolution de mariage.